Les doléances du patient

En vertu de l’article R. 4126-1 du Code de la santé publique, la saisine de la juridiction disciplinaire est ouverte assez largement puisque le plaignant peut être un particulier (par exemple le patient ou ses ayants droit), un médecin, un syndicat ou une association de patients ou de médecins, une institution (URSSAF, organismes de sécurité sociale …), une autorité (le Conseil départemental de l’Ordre national des médecins, le ministre de la Santé, les Préfets, le Directeur général de l’Agence régionale de santé, le Procureur de la République), ou toute personne ayant intérêt à agir.

Toute personne qui s’estime victime peut donc déposer sa plainte contre un médecin auprès du conseil départemental de l’Ordre dont il relève.