L’enquête préliminaire

En cas de PCPC, le juge d’instruction, qui effectue des investigations « à charge et à décharge » (c’est-à-dire de façon neutre et objective, sans préjugé aucun), peut nommer un ou plusieurs experts médicaux afin de l’éclairer sur certains points d’ordre médical. La procédure se déroule conformément aux articles 156 et suivant du CPP.

À l’issue de l’instruction, le juge dispose de deux options ;

– Soit rendre une ordonnance de non-lieu s’il considère que les éléments constitutifs de l’infraction ne sont pas suffisants ;

– Soit prononcer une mise en examen à l’encontre du médecin incriminé et renvoyer les parties devant le tribunal correctionnel pour faire juger l’affaire, si l’infraction semble établie.

Toute la procédure est vraiment complexe. Mieux vaut être accompagné d’un avocat avec une forte expérience en une matière aussi technique.